Fils d'actualités juridiques
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/12/2019
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Civil - Civil
17/12/2019
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/12/2019
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
16/12/2019
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Civil - Personnes et familles
16/12/2019
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
16/12/2019
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
Civil - Civil
13/12/2019
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
