Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le cabinet de Maître Anne-Sophie Luez pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. Nous intervenons en matière de divorce et de séparation, de problématiques de successions et de donation, de sujets liés au droit du patrimoine, et de droit des mineurs. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
  • Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
  • Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
  • Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
  • Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
  • Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial
  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire

- Procédure de divorce par consentement mutuel; 
- Procédure de divorce par voie judiciaire (faute, altération du lien conjugal, accord sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences ...);
- Demande et revalorisation de la pension alimentaire;
- Négociation et fixation de la prestation compensatoire;
- Fixation du droit de visite et d’hébergement des enfants;
- Mesures de protection et d'éloignement du conjoint violent;
- Liquidation du régime matrimonial;
- Appel d’un jugement de divorce ou d'un jugement fixant les mesures pour les enfants suites à une séparation ((droit de visite, pension alimentaire); 
- Aspects internationaux du droit de la famille;

Droit des tutelles, curatelles et protection des majeurs vulnérables

En droit des majeurs vulnérables, le cabinet vous conseille et vous assiste lors des mesures de protection suivantes :
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice (le majeur protégé conserve sa capacité juridique);
- Assistance lors d'une mise sous curatelle, qu'il s'agisse d'une curatelle simple, d'une curatelle aménagée, ou d'une curatelle renforcée;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle, qu'elle soit sans conseil de famille, ou avec conseil de famille.

Les contentieux classiques, pour lesquels le cabinet intervient, survenant à l'occasion de ces mesures de protection sont :
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;

Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité

Le cabinet de Maître Anne-Sophie Luez vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :

- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.

Droit des successions et des donations

- Conseil et assistance en matière de succession;
- Litiges entre héritiers lors d'une succession;
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
- Litiges liés à des contestations de testament;
- Conseil en matière de donation;
- Remise en cause de donations et actions en justice;
- Procédures de partage judidicaire.