Fils d'actualités juridiques

Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance

Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026

Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?

Civil - Personnes et familles
08/05/2026

Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur

Travail et social - Travail et social
06/05/2026

Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise

Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026

Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale

Civil - Personnes et familles
16/04/2026

Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur

Travail et social - Travail et social
09/04/2026

Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable

Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026

Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts

Civil - Personnes et familles
30/03/2026

Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable

Travail et social - Travail et social
26/03/2026

Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse

Civil - Bien et patrimoine
25/03/2026

Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper

Civil - Civil, Personnes et familles
16/03/2026

Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive

Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026

Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation

Travail et social - Travail et social
10/03/2026

Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental

Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
26/02/2026

Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique

Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026

L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur

Travail et social - Travail et social
12/02/2026