Fils d'actualités juridiques
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
Travail et social - Travail et social
12/02/2026
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Travail et social - Travail et social
16/01/2026
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Travail et social - Travail et social
14/01/2026
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
Travail et social - Travail et social
13/01/2026
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
Travail et social - Travail et social
19/12/2025
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Travail et social - Travail et social
17/12/2025
