Fils d'actualités juridiques
[Dernière minute] Menace pesant sur la compétitivité – Élections professionnelles - Atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice (non) – Conflit de lois
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
05/11/2020
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles
23/10/2020
La semaine du droit du travail
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
20/10/2020
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
16/10/2020
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
Social - Protection sociale
16/10/2020
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/10/2020
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/10/2020
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
Social - Protection sociale
09/10/2020
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
Social - Protection sociale
09/10/2020
La semaine du droit du travail
Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
05/10/2020
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/10/2020
