Fils d'actualités juridiques
Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
Travail et social - Travail et social
06/05/2025
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
Travail et social - Travail et social
06/05/2025
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
Travail et social - Travail et social
30/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/04/2025
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur
Travail et social - Travail et social
23/04/2025
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
22/04/2025
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
Travail et social - Travail et social
22/04/2025
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
Civil - Civil, Bien et patrimoine
15/04/2025
Débroussaillement : report de la date limite de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
10/04/2025
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/04/2025
