Veille

Santé : ce qui change à compter de 2023

Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023

1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2022

Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs

Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/12/2022

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
29/11/2022

Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
22/11/2022

Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022

Trêve hivernale : rappel des modalités d’application

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
02/11/2022

Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
24/10/2022

Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/10/2022