Veille
Santé : ce qui change à compter de 2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
Social - Formation, emploi et restructurations
04/01/2023
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
Civil - Personnes et famille/patrimoine
30/12/2022
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2022
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/12/2022
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
29/11/2022
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
22/11/2022
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international /
Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
02/11/2022
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/10/2022
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
24/10/2022
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
Social - IRP et relations collectives
05/10/2022
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/10/2022
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
Social - IRP et relations collectives
27/09/2022
Signification à domicile : insuffisance de la seule mention du nom sur la boîte aux lettres du destinataire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
14/09/2022
