Fils d'actualités juridiques
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/01/2026
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2026
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
Travail et social - Travail et social
16/01/2026
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
Travail et social - Travail et social
14/01/2026
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
Travail et social - Travail et social
13/01/2026
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
Travail et social - Travail et social
19/12/2025
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Travail et social - Travail et social
17/12/2025
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/12/2025
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2025
L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/12/2025
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
Travail et social - Travail et social
25/11/2025
