Fils d'actualités juridiques
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
Civil - Civil
18/09/2023
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
Civil - Civil
18/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Civil
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Personnes et familles
11/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Civil
31/08/2023
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
Civil - Civil, Personnes et familles
25/07/2023
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/07/2023
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2023
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/07/2023
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Travail et social - Travail et social
30/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
