Fils d'actualités juridiques
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/07/2023
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Travail et social - Travail et social
30/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Civil - Personnes et familles
19/04/2023
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2023
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
Travail et social - Travail et social
15/03/2023
