Droit du travail et social

Le cabinet de Maître Anne-Sophie Luez, avocats en droit du travail à Roubaix est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :

  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux sujets suivants :

Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes

- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Anne-Sophie Luez peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur

Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail de l’arrêt maladie;
- Procédure devant le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire en cas de faute inexcusable de l'employeur;

Harcèlement au travail

Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).

Conseil aux employeurs en droit social 

  • Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
  • le cabinet vous assiste dans la gestion des aspects juridiques de la relation de travail (absences, maladie, discipline, exécution conforme des tâches, ...).
  • Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées dans la formalisation et la mise en oeuvre de règles d’hygiène et de sécurité destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu'en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.