Fils d'actualités juridiques
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/07/2023
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/06/2023
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Public - Droit public général /
Social - Protection sociale
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
11/04/2023
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/04/2023
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
Social - Protection sociale
15/03/2023
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/03/2023
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
20/02/2023
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/02/2023
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
06/02/2023
Santé : ce qui change à compter de 2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
Social - Formation, emploi et restructurations
04/01/2023
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
Civil - Personnes et famille/patrimoine
30/12/2022
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2022
