Fils d'actualités juridiques
Publication de la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/01/2020
Nationalité française : refonte du décret de 1993
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2020
Communication au greffe des actes de procédure par voie électronique : l’exigence légale n’est pas excessive
Civil - Civil
16/01/2020
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/01/2020
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2020
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
Civil - Civil
15/01/2020
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Civil - Personnes et familles
15/01/2020
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Civil - Personnes et familles
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
