Fils d'actualités juridiques
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Droit à la formation des représentants du personnel
Travail et social - Travail et social
10/01/2020
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
Civil - Civil
09/01/2020
Revalorisation des rentes viagères 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Civil - Civil
08/01/2020
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
