Fils d'actualités juridiques
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
Public - Public /
Civil - Civil
13/06/2016
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
13/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
10/06/2016
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
Civil - Civil
09/06/2016
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2016
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
Public - Public /
Civil - Civil
09/06/2016
Point de départ du délai pour interjeter appel d'une décision à signifier par la voie diplomatique
Civil - Civil
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/06/2016
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Civil - Personnes et familles
07/06/2016
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Personnes et familles, Civil
06/06/2016
