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18/03/2020
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18/03/2020
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
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18/03/2020
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
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18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Civil
18/03/2020
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
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17/03/2020
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
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17/03/2020
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
Civil - Bien et patrimoine /
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17/03/2020
Covid-19 : les juridictions ferment, sauf exceptions
Travail et social - Travail et social
16/03/2020
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Civil - Civil
16/03/2020
Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?
Travail et social - Travail et social
16/03/2020
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
