Fils d'actualités juridiques
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
18/04/2020
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/04/2020
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/04/2020
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/04/2020
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
Travail et social - Travail et social
15/04/2020
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
Travail et social - Travail et social
15/04/2020
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/04/2020
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
