Fils d'actualités juridiques
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Civil - Civil
16/03/2020
Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?
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16/03/2020
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Public /
Civil - Civil
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Civil
11/03/2020
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Civil - Civil
11/03/2020
