Fils d'actualités juridiques
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2020
Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/03/2020
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Civil
18/03/2020
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
17/03/2020
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
Covid-19 : les juridictions ferment, sauf exceptions
Travail et social - Travail et social
16/03/2020
