Fils d'actualités juridiques
Absence d'anormalité du dommage résultant des conséquences d'une intervention chirurgicale dont les effets ne sont pas notablement plus graves que les conséquences naturelles de la pathologie d'origine
Civil - Civil
16/06/2016
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Civil - Personnes et familles
16/06/2016
Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/06/2016
Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du juge des référés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
15/06/2016
Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
14/06/2016
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
Public - Public /
Civil - Civil
13/06/2016
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
13/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
10/06/2016
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
Civil - Civil
09/06/2016
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2016
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
Public - Public /
Civil - Civil
09/06/2016
Point de départ du délai pour interjeter appel d'une décision à signifier par la voie diplomatique
Civil - Civil
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
