Fils d'actualités juridiques
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
Travail et social - Travail et social
06/05/2016
Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2016
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
04/05/2016
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Public - Public /
Civil - Civil
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
Public - Public /
Civil - Civil
03/05/2016
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
Civil - Personnes et familles, Civil
02/05/2016
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
02/05/2016
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité
Travail et social - Travail et social
02/05/2016
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
Civil - Bien et patrimoine
02/05/2016
Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
02/05/2016
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/05/2016
Décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux MARL et à la déontologie des juges consulaires
Public - Public /
Civil - Civil
29/04/2016
