Fils d'actualités juridiques

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
29/11/2022

Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
22/11/2022

Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022

Trêve hivernale : rappel des modalités d’application

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
02/11/2022

Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
24/10/2022

Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/10/2022

Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité

Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/06/2022

Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance

Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
09/05/2022

Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription

Social - Santé, sécurité et temps de travail
25/04/2022

Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations

Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/03/2022

La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022