Fils d'actualités juridiques
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Civil - Personnes et familles
16/04/2026
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Travail et social - Travail et social
09/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Civil - Personnes et familles
30/03/2026
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
Travail et social - Travail et social
26/03/2026
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
Civil - Bien et patrimoine
25/03/2026
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Civil - Civil, Personnes et familles
16/03/2026
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
10/03/2026
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
26/02/2026
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
Travail et social - Travail et social
12/02/2026
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
Travail et social - Travail et social
23/01/2026
