Fils d'actualités juridiques
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Civil - Personnes et familles
01/02/2021
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
Travail et social - Travail et social
01/02/2021
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Civil - Personnes et familles
29/01/2021
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
Civil - Personnes et familles
26/01/2021
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
Travail et social - Travail et social
25/01/2021
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
20/01/2021
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/01/2021
