Fils d'actualités juridiques
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Civil - Personnes et familles
11/02/2021
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2021
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Civil - Personnes et familles
10/02/2021
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2021
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
08/02/2021
Télétravail et système de gestion des collaborateurs - Quelles sont les mesures de contrôle autorisées ?
Travail et social - Travail et social
08/02/2021
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
05/02/2021
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Civil - Personnes et familles
01/02/2021
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
Travail et social - Travail et social
01/02/2021
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Civil - Personnes et familles
29/01/2021
