Fils d'actualités juridiques

Comité social et économique : C'est parti !

Travail et social - Travail et social
05/02/2018

Semaine sociale Lamy n° 1801

Travail et social - Travail et social
05/02/2018

Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH

Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/02/2018

Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
31/01/2018

Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
30/01/2018

Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
29/01/2018

Seuil 2018 de la « taxe Apparu »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/01/2018

Refus de l'ANAH d’octroyer une subvention : contrôle du juge

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/01/2018

Semaine sociale Lamy n° 1800

Travail et social - Travail et social
29/01/2018

Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/01/2018