Fils d'actualités juridiques
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/01/2018
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
Travail et social - Travail et social
15/01/2018
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/01/2018
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/01/2018
Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le droit au respect de ses biens
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/01/2018
Confirmation de la nature et du régime de la sanction du défaut d’indication des chefs de jugement critiqués
Civil - Civil
09/01/2018
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
09/01/2018
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2018
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2018
