Fils d'actualités juridiques
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
26/01/2022
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires
Travail et social - Travail et social
24/01/2022
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Civil - Personnes et familles
21/01/2022
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Civil - Personnes et familles
20/01/2022
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
18/01/2022
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2022
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Civil - Personnes et familles
11/01/2022
Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités !
Travail et social - Travail et social
10/01/2022
