Fils d'actualités juridiques
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
Civil - Civil
05/01/2017
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Civil - Civil
05/01/2017
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
Civil - Bien et patrimoine
04/01/2017
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Civil - Civil
03/01/2017
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/01/2017
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Travail et social - Travail et social
03/01/2017
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/12/2016
La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/12/2016
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
21/12/2016
Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/12/2016
