Fils d'actualités juridiques
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
Travail et social - Travail et social
16/01/2019
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2019
VIR : détermination du prix d’acquisition
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2019
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/01/2019
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Public - Public /
Civil - Civil
15/01/2019
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Civil - Civil
11/01/2019
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Civil - Civil
10/01/2019
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
Civil - Civil
08/01/2019
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
