Fils d'actualités juridiques
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Public - Public /
Civil - Civil
15/01/2019
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Civil - Civil
11/01/2019
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Civil - Civil
10/01/2019
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
Civil - Civil
08/01/2019
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2019
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2019
Le télétravail sans crainte : les étapes clés d'une mise en place sécurisée
Travail et social - Travail et social
07/01/2019
