Fils d'actualités juridiques
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2019
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
Public - Public /
Civil - Civil
09/05/2019
Vente de logements des organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/05/2019
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
Travail et social - Travail et social
07/05/2019
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Civil - Civil
06/05/2019
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
Travail et social - Travail et social
03/05/2019
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/05/2019
