Fils d'actualités juridiques

Répartition des charges d’ascenseur et office du juge

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/05/2019

Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
09/05/2019

Vente de logements des organismes HLM

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/05/2019

Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Taxation des salles de séminaires en Île-de-France

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye

Travail et social - Travail et social
03/05/2019

Les Cahiers du DRH n° 264

Travail et social - Travail et social
03/05/2019

Préfabrication : publication de l’ordonnance

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/05/2019

Accessibilité : dimensions des sas d’isolement

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/05/2019