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CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
            Fiscalité - Fiscalité /
            Affaires - Sociétés
        
    22/09/2023
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
            Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
            Public - Public
        
    22/09/2023
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
            Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
        
    22/09/2023
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
            Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
        
    21/09/2023