Fils d'actualités juridiques
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
26/11/2020
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Civil - Personnes et familles
26/11/2020
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
Civil - Personnes et familles
25/11/2020
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/11/2020
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Civil - Personnes et familles
24/11/2020
La semaine du droit international privé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
20/11/2020
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
Civil - Civil
20/11/2020
