Fils d'actualités juridiques
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2020
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
Travail et social - Travail et social
16/10/2020
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
Public - Public /
Civil - Civil
15/10/2020
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
Civil - Civil
14/10/2020
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
Travail et social - Travail et social
14/10/2020
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
Travail et social - Travail et social
12/10/2020
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
09/10/2020
Demande d'annulation de la vente et bonne foi
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
Civil - Civil
09/10/2020
