Fils d'actualités juridiques
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
Travail et social - Travail et social
26/10/2022
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Civil - Civil
25/10/2022
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
24/10/2022
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
Civil - Personnes et familles
24/10/2022
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Sensibiliser vos collaborateurs aux risques de dérive
Travail et social - Travail et social
24/10/2022
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/10/2022
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
19/10/2022
Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Civil - Personnes et familles
17/10/2022
Aménagement commercial : la demande de réexamen d’un projet rejeté est valable même en cas de modifications peu importantes
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/10/2022
Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2022
