Fils d'actualités juridiques
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/11/2017
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/11/2017
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
Civil - Personnes et familles
10/11/2017
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/11/2017
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/11/2017
Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme et obligation de motivation du juge
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
08/11/2017
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
Civil - Civil
08/11/2017
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
Civil - Civil
07/11/2017
Droit au maintien dans un logement social : les zones géographiques précisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2017
Délit d’exécution de travaux sans permis de construire : les constructions en cause peuvent être dépourvues de fondations
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
03/11/2017
