Fils d'actualités juridiques
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2019
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
Civil - Personnes et familles
14/03/2019
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
Public - Public /
Civil - Civil
14/03/2019
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/03/2019
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/03/2019
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
11/03/2019
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
08/03/2019
