Veille

La loi Travail publiée au Journal officiel cet été

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
30/08/2016

QPC et référé-suspension : quelle articulation ?

Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/08/2016

Saisie-contrefaçon : inapplicabilité du droit commun pour la demande de mainlevée

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/08/2016

Loi Travail : la liste des décrets attendus publiée par le Sénat

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
25/08/2016

Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/07/2016

Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
26/07/2016

Loi Travail : ce qui change en matière de durée du travail

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
22/07/2016

​Ordonnance de protection : incompétence du JAF pour condamner un époux au paiement de dommages et intérêts

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
20/07/2016